Les données de santé sont des informations privées qui peuvent être convoitées. C’est pourquoi, les collecter et les héberger sur une plateforme numérique est réglementé afin d’assurer le respect des règles prédéfinies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). On vous en dit un peu plus sur la certification HDS et ses applications.
Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?
La Commission nationale de l'informatique et des libertés, communément nommée la CNIL, définit les données de santé comme des « données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ».
Concrètement, ce sont toutes les informations relatives à l’identification d’une personne - le numéro de sécurité sociale par exemple - mais aussi les informations relatives à sa santé, comme les antécédents médicaux, résultats d’examens, maladies, handicap, traitements cliniques…
« Cette notion recouvre non seulement l’ensemble des données collectées et produites dans le cadre du parcours de soins mais aussi celles qui, détenues par d’autres acteurs, constituent une information sur l’état de santé de la personne », précise la CNIL. Par d’autres acteurs, elle entend notamment toutes les applications et plateformes web qui hébergent des données de santé. C’est là qu'entre en jeu la certification HDS, Hébergement de données de santé.
À quoi sert la certification HDS ?
Parce que les données de santé sont des données sensibles, « la certification HDS a pour vocation de renforcer leur protection et de construire un environnement de confiance autour de la e-santé et du suivi des patients », nous rappelle le site de esante.gouv.fr.
Ainsi, toutes les plateformes numériques du secteur de la santé sont dans l’obligation de certifier l’hébergement des données de santé par un organisme, la COFRAC (Comité Français d'Accréditation), qui va évaluer la conformité au référentiel de certification.
Quels impacts sur la vie des personnes et des patients ? S’assurer que leurs données de santé restent confidentielles, qu’elles ne soient pas réutilisées par certains organismes et n’engendrent pas des risques d’atteinte à l’intégrité de la personne ou des risques de discrimination, comme par exemple la difficulté à obtenir un prêt bancaire.
En ayant recours à des serveurs certifiés hébergeur de données de santé chez Barnabe.io, nous permettons la protection de vos données personnelles.
Vous êtes professionnel de santé et vous exercez en libéral ? Consultez les réponses de la CNIL aux questions les plus fréquemment.
Sources externes :
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